Politique de confidentialité et divulgation sur le site Web

Politique de confidentialité

« Velocity » désigne Velocity Trade Holdings Ltd. (« Velocity Trade », « nous », « notre/nos ») ainsi que ses sociétés affiliées et ses filiales dans le monde. . La présente Politique de confidentialité précise la façon dont Velocity peut recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements vous concernant lorsque vous interagissez avec elle, et définit vos droits connexes. Dans la présente Politique de confidentialité, « le Client », « vous » ou « votre/vos » vous désigne en tant que personne interagissant avec nous et envoyant des formulaires d’ouverture de compte sur notre site Web.

En signant le formulaire d’ouverture de compte ou en cliquant sur « J’accepte » en ligne, vous acceptez les dispositions énoncées dans la Politique de confidentialité.

Renseignements personnels

Les exigences réglementaires qui régissent nos produits et services nécessitent que Velocity recueille certains renseignements auprès de vous. Que vous remplissiez le formulaire d’ouverture de compte, effectuiez des opérations en ligne avec nous ou communiquiez avec nous (par l’entremise du site Web, par téléphone ou par écrit en nous faisant parvenir une lettre ou un courriel), vous transmettez à Velocity, et Velocity recueille, des renseignements qui constituent des « Renseignements personnels ».

En Australie, Velocity Trade Limited traite vos renseignements personnels conformément aux Principes de protection des renseignements personnels en vigueur en Australie en vertu de la Privacy Act 1988 (Cth) et du Privacy Amendment (Amélioration de la protection de la vie privée) Act 2012 (Cth) (désignés collectivement par « Privacy Act »). Les Renseignements personnels sont définis dans la Section 6 de la Privacy Act comme « renseignements ou avis sur une personne identifiée ou une personne raisonnablement identifiable, que ces renseignements ou cet avis soient exacts ou non et soient enregistrés sous forme matérielle ou non ».

En Europe, Velocity Trade International Ltd. recueille et traite les données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi européenne sur la protection des données.

En Afrique du Sud, Velocity Trade Financial Services (Pty) Ltd est considérée comme étant responsable en vertu de la Protection of Personal Information Act 4 de 2013, telle que modifiée, consolidée ou remise en vigueur, y compris tous les annexes et règlements (« la Loi POPI »), et est tenue de se conformer aux dispositions de la Loi POPI.

Les exemples courants de Renseignements personnels sont le nom d’une personne, sa signature, sa photo, son adresse, son numéro de téléphone, sa date de naissance, son dossier médical, ses coordonnées bancaires et tout commentaire ou avis sur une personne. Velocity peut également devoir recueillir d’autres renseignements personnels (tels que des renseignements financiers, sur le sexe et l’état civil) ainsi que d’autres renseignements permettant de vous identifier.

Sauf si la loi l’exige ou si vous nous y donnez votre consentement, nous ne recueillons pas en général des renseignements sensibles vous concernant. Nous ne recueillerons pas de renseignements sensibles vous concernant si cela est expressément interdit par la législation locale. Les renseignements sensibles comprennent :

• Les renseignements biométriques et les renseignements sur la santé;
• Les condamnations pénales;
• L’adhésion à des associations professionnelles ou commerciales ou à des syndicats;
• Les affiliations ou opinions politiques;
• La race;
• Les convictions religieuses;
• L’orientation et la vie sexuelles;
• Les renseignements sur votre affiliation à certaines organisations telles que des associations professionnelles.

Les renseignements supplémentaires importants requis pour remplir la plupart des demandes concernant des aspects financiers sont, entre autres :

• Les renseignements permettant d’établir votre identité tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre fonction, votre numéro de téléphone professionnel, votre adresse de courriel, votre date de naissance, votre numéro d’assurance sociale ou de sécurité sociale (à des fins fiscales), et vos numéros de compte;
• Les renseignements permettant d’authentifier votre identité tels que les renseignements basés sur des connaissances (c’est-à-dire le nom d’utilisateur, le mot de passe et les renseignements sur le compte), les renseignements biométriques (c’est-à-dire la signature, l’empreinte digitale et l’empreinte vocale), les renseignements sur l’appareil utilisé (c’est-à-dire le modèle d’appareil, le type de navigateur, l’adresse IP, les fichiers témoins de sécurité et l’emplacement physique de l’appareil);
• Les renseignements relatifs aux opérations réalisées dans le cadre de votre relation avec nous ou par notre entremise, et auprès d’autres institutions financières, y compris des renseignements sur les points de vente;
• Les renseignements que vous fournissez dans une demande relative à nos produits et services, comme votre revenu annuel, votre emploi, vos investissements, le solde de vos comptes, vos passifs financiers et l’historique de vos opérations;
• Les renseignements que vous fournissez en communiquant avec nous qui peuvent contenir des détails sur votre famille, des événements marquants de votre vie, vos objectifs, vos avis et des problèmes que vous avez pu rencontrer;
• Les renseignements sur votre comportement en termes financiers tels que l’historique de vos paiements et votre solvabilité;
• Les renseignements sur votre santé qui peuvent être recueillis dans le cadre de produits et services d’assurance;
• Les renseignements concernant les entreprises clientes qui comprendront le nom de votre entreprise, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse de courriel, le type d’industrie, la situation financière et des détails sur l’/les entrepreneur(s), l’/les exploitant(s) et le(s) directeur(s).

Collecte et divulgation de renseignements personnels

Nous pouvons recueillir et utiliser vos Renseignements personnels aux fins suivantes :

• Identification et vérification de certaines personnes dans le cadre de la conformité aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT);
• Étude de votre demande, évaluation de votre solvabilité et de tout autre risque de Velocity Trade à votre égard (vous trouverez ci-dessous des renseignements détaillés sur l’utilisation de vos Renseignements personnels aux fins de la vérification de solvabilité);
• Commercialisation de produits et services similaires, élaboration des futures stratégies d’affaires et développement de produits et services de Velocity Trade, communication avec vous concernant les produits et services de Velocity Trade, y compris en lien avec toute opération effectuée ou avec votre compte;
• Offre de produits et services, arrangements de couverture ou opérations avec contreparties de couverture de Velocity Trade;

Lorsque nous communiquons avec vous pour les fins mentionnées ci-dessus, vous acceptez de recevoir des communications de notre part sous toute forme, y compris par courriel. Vos renseignements personnels peuvent être divulgués aux entités associées à Velocity Trade, aux contreparties de Velocity Trade ou à des tiers fournisseurs de produits ou services pour les raisons mentionnées ci-dessus. Ils peuvent également être divulgués à toute institution financière que vous avez désignée et à votre conseiller financier, si vous en faites la demande par écrit. Vos Renseignements personnels peuvent être transmis à des pays, stockés ou traités dans des pays autres que le vôtre, auquel cas ces renseignements sont régis par les lois de ces pays.

Ces pays peuvent être, entre autres, sans s’y limiter, l’Australie, le Canada, les pays membres de l’Union européenne, la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud et le Royaume-Uni.

Nous ne divulguerons pas vos Renseignements personnels à d’autres tiers, sauf si la loi l’exige ou le permet, lorsque vous nous avez autorisés à le faire, ou lorsque la divulgation est liée aux fins pour lesquelles les renseignements ont été recueillis. Vous pouvez, en communiquant avec nous, nous demander de ne pas divulguer vos Renseignements personnels aux sociétés avec lesquelles nous sommes liés. Si vous ne souhaitez pas être tenu informé des activités de marketing ou promotionnelles de Velocity Trade par voie électronique, veuillez communiquer avec nous par courriel.

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour la réalisation de services spécialisés en notre nom tels que des services de marketing, la diffusion de courriels ou le traitement de données. Nos fournisseurs de services peuvent parfois avoir la responsabilité du traitement et de la gestion de renseignements personnels. Ils ne recueillent que les renseignements nécessaires à la réalisation des services. En outre, nous exigeons qu’ils protègent les renseignements personnels de façon conforme à nos politiques de confidentialité et nos pratiques de sécurité.

Nous ne vendons pas les renseignements personnels à d’autres organisations.

L’accès aux renseignements vous concernant est limité aux employés autorisés qui ont un but commercial légitime lié à leur utilisation. L’utilisation ou la divulgation non autorisée de renseignements sur un client par un employé de Velocity sont strictement interdites. Tous les employés sont tenus d’assurer la confidentialité des renseignements sur un client en tout temps et, s’ils ne le font pas, ils feront l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.

En cas de vente d’entreprise, de fusion, de restructuration, de dissolution ou d’événement similaire, les Renseignements personnels peuvent faire partie des actifs transférés.

Bien que les renseignements que nous vous demandons de fournir ne sont pas exigés par la loi, il se pourrait que nous ne soyons pas en mesure d’étudier votre demande d’ouverture de compte si nous n’obtenons pas ces renseignements.

Lutte contre le blanchiment d’argent et renseignements relatifs à la connaissance du client

En vertu de l’Anti-Money Laundering and Counter-Terrorism Act 2006 (Cth) (« Loi AML »), Velocity Trade est tenue de recueillir des renseignements sur ses clients et certaines personnes, et de vérifier leur identité. Ces clients et personnes peuvent être, entre autres, les directeurs, les membres, et les bénéficiaires ultimes d’une entreprise. Ces renseignements sont appelés renseignements relatifs à la connaissance du client et peuvent comprendre notamment votre nom au complet, votre adresse, votre date de naissance, votre adresse de courriel et vos coordonnées. Velocity Trade procédera aux mesures de vérification de l’identité de ses clients conformément à la Privacy Act 1988 (Cth).

Vérification des renseignements et vérifications dans des bases de données

Velocity Trade peut faire appel aux services de vérification d’identification d’un fournisseur tiers (tel qu’une agence d’évaluation du crédit ou une base de données du gouvernement) afin de procéder à une vérification vous concernant qui permettra de vérifier les renseignements d’identification que vous avez fournis. Les fournisseurs tiers de services de vérification utilisés pour vérifier vos renseignements d’identification sont entre autres :

• Les fichiers de données de crédit détenus par une agence d’évaluation du crédit (aux fins d’identification uniquement, et non de contrôle de la solvabilité);
• Les renseignements accessibles au public tels que les listes électorales;
• Les renseignements détenus par les détenteurs officiels des dossiers par le biais de systèmes tiers tels que le Commonwealth et les agences gouvernementales.

À la suite de la demande d’enquête présentée par Velocity Trade à ces agences d’évaluation du crédit et bases de données :

• Ces agences peuvent communiquer à Velocity Trade des renseignements vous concernant, y compris des enseignements personnels.
• Velocity Trade peut communiquer des renseignements personnels aux agences d’évaluation du crédit et ces dernières conserveront ces renseignements personnels dans leurs systèmes et les utiliseront aux fins de la prestation de leurs services d’évaluation du crédit, ce qui peut comprendre la communication de vos Renseignements personnels à des tiers qui utilisent les services des agences d’évaluation du crédit.
• Velocity Trade peut éventuellement avoir recours aux services d’une ou de plusieurs agences d’évaluation du crédit à des fins liées à la prestation de ses services. Elle peut notamment avoir recours aux services de surveillance des agences d’évaluation du crédit afin d’être informée de toute modification des renseignements vous concernant.
• Si vous négligez de vous acquitter de vos obligations au titre de la Convention client ou de toute autre opération, les renseignements concernant ce manquement peuvent être communiqués à une ou plusieurs agences d’évaluation du crédit ou bases de données, et ces dernières peuvent à leur tour communiquer ces renseignements à d’autres clients des agences.
• Velocity Trade ne communiquera aucun renseignement aux agences d’évaluation du crédit au sujet des opérations particulières que vous effectuez.

Site Web

Lorsque vous visitez notre site Web, nous (ou nos fournisseurs de services liés au site Web) pouvons utiliser la technologie afin de recueillir des renseignements pour nous aider à administrer le site Web et à améliorer son contenu et ses fonctionnalités. Les « témoins » sont un exemple de la technologie que nous utilisons.

Un « témoin » est un petit fichier d’information placé par un site Web sur l’ordinateur d’un utilisateur. Les témoins sont notamment utilisés sur le site Web aux fins suivantes :

• Faciliter l’accès aux services en ligne;
• Gérer la publicité – nous pouvons avoir recours à des agences de publicité pour diffuser notre publicité en ligne. Lorsque vous voyez l’une de nos annonces publicitaires sur le site Web d’un tiers, des témoins sont parfois utilisés pour recueillir des renseignements sur les pages que vous consultez et le type de logiciel que vous utilisez;
• Faire le suivi de la fréquentation du site Web – nous pouvons faire appel à des tiers fournisseurs de services de suivi pour recueillir des renseignements sur la façon dont les gens utilisent le site Web de Velocity Trade, notamment l’heure de la visite, les pages consultées et certaines données informatiques sur le type d’ordinateur utilisé.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte ou refuse tous les témoins, ou vous avise lorsqu’un témoin est envoyé. Chaque navigateur est différent. Par conséquent, veuillez consulter le menu « Aide » de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences quant aux témoins.

Si vous désactivez l’utilisation des témoins de votre navigateur, ou si vous supprimez ou refusez les témoins propres à notre site Web ou aux sites connexes, vous n’aurez peut-être pas accès à tout le contenu et à toutes les fonctionnalités de ce site Web.

HYPERLIENS

Notre site Web peut contenir des liens vers et depuis les sites Web de nos annonceurs publicitaires ou de nos sociétés affiliées. Si vous cliquez sur un lien vers ces sites Web, veuillez noter que ceux-ci appliquent leurs propres politiques de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité concernant ces politiques. Veuillez consulter ces politiques avant de fournir tout Renseignement personnel sur ces sites Web.

MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Notre site Web ou tout renseignement affiché sur notre site Web sont susceptibles d’être modifiés de temps en temps. Par conséquent, Velocity sera parfois amenée à apporter des modifications à son site Web ainsi qu’à la présente Politique de confidentialité. Velocity se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier à tout moment et sans préavis son site Web ainsi que la présente Politique de confidentialité. Si toute mise à jour ou modification de notre site Web ou de la présente Politique de confidentialité devait porter atteinte à vos droits énoncés aux présentes, nous vous demanderons votre consentement.

Veuillez consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité, notamment avant de nous fournir tout Renseignement personnel. Si vous continuez à utiliser notre site Web après toute modification ou révision y afférente ou de la présente Politique de confidentialité, vous acceptez les conditions de la présente Politique de confidentialité ainsi modifiée.

Vos droits

Velocity prend toutes les mesures nécessaires pour garantir que des normes appropriées en matière de confidentialité et de sécurité sont appliquées lorsqu’elle traite des renseignements personnels. Quel que soit votre territoire, vous avez un droit d’accès aux Renseignements personnels vous concernant et un droit de les faire corriger.

En tant que client de Velocity, vous aurez accès périodiquement à des renseignements sous la forme de rapports d’activité sur les opérations, notamment des relevés de compte et des confirmations d’opérations. Ces renseignements sont régulièrement mis à votre disposition par le biais de courriels, sur des sites sécurisés en ligne et par le biais d’applications pour téléphones intelligents.

Vous pouvez communiquer avec nous par téléphone, télécopieur ou courriel, et notamment demander l’accès à vos renseignements. Normalement, nous vous donnerons accès à vos renseignements. Cependant, il peut arriver que l’accès aux renseignements vous soit refusé pour des motifs d’ordre juridique ou administratif; le cas échéant, nous vous informerons de ces motifs. De plus, nous pourrions exiger des frais pour vous donner un accès complet, si votre demande nécessite la compilation de renseignements qui ont été archivés ou si le volume de renseignements est important.

Si vous avez des doutes quant à l’exactitude de vos Renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre équipe responsable de la conformité se trouvant dans votre territoire.

Australie et Nouvelle-Zélande

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez un droit d’accès aux renseignements personnels vous concernant et un droit de faire corriger ces renseignements.

Vos Renseignements personnels seront conservés dans les bureaux de Velocity Trade, au 95 Pitt Street, Suite 9.01, Sydney, Australia 2000, et au 41 Shortland Street, Level 3, Auckland 1010, New Zealand. Vos Renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité, ou au sujet de vos Renseignements personnels, ou si vous voulez formuler une plainte au sujet de la violation de notre Politique de confidentialité par un tiers, veuillez communiquer avec notre responsable régional de la conformité de la façon suivante :

• Courriel: ausnzcompliance@velocitytrade.com
• Téléphone : +64 9 964 0781

Canada

Si vous êtes un client de Velocity Trade Capital Ltd. ou de Velocity Trade Foreign Exchange Services au Canada, vos Renseignements personnels seront conservés dans les bureaux de Velocity au 100 Yonge Street, Suite 1800, Toronto, Canada. Vos Renseignements personnels ne seront conservés aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité, ou au sujet de vos Renseignements personnels, ou si vous voulez formuler une plainte au sujet de la violation de notre Politique de confidentialité par un tiers, veuillez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels au Canada :

Bureau du chef de la protection des renseignements personnels chez Velocity Trade
100 Yonge Street, Suite 1800
Toronto, Canada
M5C 2W1

Courriel : info@velocitytradecapital.com
Téléphone : (416) 640 -0590
Télécopie : (416) 926-1641

Résidents ou citoyens européens/au Royaume-Uni

Si vous vous trouvez en Europe, vous avez les droits suivants en vertu du RGPD et de la Loi européenne sur la protection des données :

• Accès à vos données;
• Correction ou rectification de vos données;
• Suppression de vos données selon la loi applicable;
• Traitement de vos données uniquement selon la loi applicable;
• Dans certains cas, portabilité de vos données et copie de vos données à transférer à un autre responsable du traitement des données;
• Opposition à tout traitement de vos données par nous, autre que le traitement stipulé par la loi;
• Retrait à tout moment de votre consentement relatif au traitement de vos données par nous; et
• Dépôt de plainte auprès du bureau du Commissariat à l’information si vous pensez que nous n’avons pas respecté le RGPD ou la Loi européenne sur la protection des données concernant vos données personnelles et que nous n’avons pas répondu de façon satisfaisante à vos demandes de renseignements.
• Vos données personnelles seront conservées pendant cinq (5) ans à compter de la date de cessation de notre relation commerciale.

Si vous êtes un résident européen, vous pouvez également communiquer avec l’un des régulateurs européens chargés de la protection des données, en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080

Si vous avez des doutes quant au traitement de vos données, veuillez communiquer avec Stephen Corker (steve.corker@velocitytrade.com) et Will Hutson (william.hutson@velocitytrade.com), qui sont les responsables chez Velocity de la protection des données dans votre région.

Afrique du Sud

L’utilisation de notre site Web ainsi que toute opération électronique réalisée avec Velocity Trade Financial Services (Pty) Ltd sont régies par les lois de la République d’Afrique du Sud. Si le Client accède à ce site Web depuis un lieu situé en dehors de la République d’Afrique du Sud, il est tenu de respecter toutes les lois locales. Si vous vous trouvez en Afrique du Sud, n’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question concernant la Politique de confidentialité de Velocity.

• Adresse : 200-on-Main, 200 Main Road, Claremont, Cape Town
• Téléphone : (021) 200 8800 de 8 h 30 à 17 h du lundi au vendredi
• Courriel : support@za.velocitytrade.com

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons réglé vos problèmes, vous pouvez transmettre votre plainte dans le cadre d’un processus de règlement externe des différends ou l’adresser à une autorité réglementaire.