DEMANDE D'APPEL

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DIVULGATION SUR LE SITE WEB

Politique de confidentialité

Veuillez prendre connaissance de la Politique de confidentialité ci-dessous. La présente Politique de confidentialité précise la façon dont Velocity Trade peut recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements vous concernant lorsque vous interagissez avec elle, et définit vos droits connexes. En signant le formulaire d’ouverture de compte ou en cliquant sur « j’accepte » en ligne, vous acceptez les dispositions énoncées dans la Politique de confidentialité.

Renseignements personnels

Que vous remplissez le formulaire d’ouverture de compte, effectuez des opérations en ligne avec nous ou communiquez avec nous (par l’entremise du site Web, par téléphone ou par écrit en nous faisant parvenir une lettre ou un courriel), vous transmettez à Velocity Trade Limited (100, rue Yonge, bureau 1800, Toronto, Canada), et Velocity Trade recueille, des renseignements qui constituent des « renseignements personnels », lesquels seront utilisés conformément aux principes de confidentialité.

Collecte et divulgation de renseignements personnels

Nous pouvons recueillir et utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • étude de votre demande, évaluation de votre solvabilité et de tout autre risque de Velocity Trade à votre égard (vous trouverez ci-dessous des renseignements détaillés sur l’utilisation de vos renseignements personnels aux fins de la vérification de solvabilité);
  • commercialisation de produits et services similaires, élaboration des futures stratégies d’affaires et développement de produits et services de Velocity Trade, communication avec vous concernant les produits et services de Velocity Trade, y compris en lien avec toute opération effectuée ou avec votre compte;
  • offre de produits et services, arrangements de couverture ou opérations avec contreparties de couverture de Velocity Trade;
  • lorsque nous communiquons avec vous pour les fins mentionnées ci-dessus, vous acceptez de recevoir des communications de notre part sous toute forme, y compris par courriel. Vos renseignements personnels peuvent être divulgués aux entités associées à Velocity Trade, aux contreparties de Velocity Trade ou à des tiers fournisseurs de produits ou services pour les raisons mentionnées ci-dessus. Ils peuvent également être divulgués à toute institution financière que vous avez désignée et à votre conseiller financier, que vous en faites la demande par écrit.

Nous ne divulguerons pas vos renseignements personnels à d’autres tiers, sauf que la loi l’exige ou le permet, lorsque vous nous avez autorisés à le faire, ou lorsque la divulgation est liée aux fins pour lesquelles les renseignements ont été recueillis. Vous pouvez, en communiquant avec nous, nous demander de ne pas divulguer vos renseignements personnels aux sociétés avec lesquelles nous sommes liés. Que vous ne souhaitez pas être tenu informé des activités de marketing ou promotionnelles de Velocity Trade par voie électronique, veuillez communiquer avec nous par courriel.

Nous ne vendons pas les renseignements personnels à d’autres organisations.

Bien que les renseignements que nous vous demandons de fournir ne sont pas exigés par la loi, il se pourrait que nous ne soyons pas en mesure d’étudier votre demande d’ouverture de compte que nous n’obtenons pas ces renseignements.

Vérifications de solvabilité

Velocity Trade peut communiquer vos renseignements personnels à une ou plusieurs agences d’évaluation du crédit indépendantes chargées d’effectuer une vérification de solvabilité; cette information sera utilisée pour vérifier les renseignements d’identité que vous avez fournis. À la suite de la demande d’enquête présentée par Velocity Trade à ces agences :

  • ces agences peuvent communiquer à Velocity Trade des renseignements vous concernant, y compris des renseignements personnels;
  • Velocity Trade peut communiquer des renseignements personnels aux agences d’évaluation du crédit et ces dernières conserveront ces renseignements personnels dans leurs systèmes et les utiliseront aux fins de la prestation de leurs services d’évaluation du crédit, ce qui peut inclure la communication de vos renseignements personnels à des tiers qui utilisent les services des agences d’évaluation du crédit;
  • Velocity Trade peut éventuellement avoir recours aux services d’une ou de plusieurs agences d’évaluation du crédit à des fins liées à la prestation de ses services. Elle peut notamment avoir recours aux services de surveillance des agences d’évaluation du crédit afin d’être informée de toute modification des renseignements vous concernant;
  • si vous négligez de vous acquitter de vos obligations au titre de la convention avec le client ou de toute autre opération, les renseignements concernant ce manquement peuvent être communiqués à une ou plusieurs agences d’évaluation du crédit et ces dernières peuvent à leur tour communiquer ces renseignements à d’autres clients des agences;
  • Velocity Trade ne communiquera aucune information aux agences d’évaluation du crédit au sujet des opérations de change que vous effectuez.

Site Web

Lorsque vous visitez notre site, nous (ou nos fournisseurs de services liés au site Web) pouvons utiliser la technologie afin de recueillir des renseignements pour nous aider à administrer le site Web et à améliorer son contenu et ses fonctionnalités. Les « témoins » sont un exemple de la technologie que nous utilisons.

Un « témoin » est un petit fichier d’information placé par un site Web sur l’ordinateur d’un utilisateur. Les témoins sont notamment utilisés sur le site Web aux fins suivantes :

  • faciliter l’accès aux services en ligne;
  • gérer la publicité – nous pouvons avoir recours à des agences de publicité pour diffuser notre publicité en ligne. Lorsque vous voyez l’une de nos annonces publicitaires sur le site Web d’un tiers, des témoins sont parfois utilisés pour recueillir de l’information sur les pages que vous consultez et le type de logiciel que vous utilisez;
  • faire le suivi de la fréquentation du site Web – nous pouvons faire appel à des tiers fournisseurs de services de suivi pour recueillir des renseignements sur la façon dont les gens utilisent le site Web de Velocity Trade, notamment l’heure de la visite, les pages consultées et certaines données informatiques sur le type d’ordinateur utilisé;
  • vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte ou refuse tous les témoins, ou vous avise lorsqu’un témoin est envoyé. Chaque navigateur est différent. Veuillez consulter le menu Aide de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences à l’égard des témoins.

Que vous désactivez l’utilisation des témoins de votre navigateur, ou que vous supprimez ou refusez les témoins propres à notre site Web ou aux sites connexes, vous n’aurez peut-être pas accès à tout le contenu et à toutes les fonctionnalités de ce site Web.

Vos droits

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez un droit d’accès aux renseignements personnels vous concernant et un droit de faire corriger ces renseignements.

Vous pouvez communiquer avec nous par téléphone, télécopieur ou courriel, et notamment demander l’accès à vos renseignements. Normalement, nous vous donnerons accès à tous vos renseignements. Cependant, il peut arriver que l’accès aux renseignements vous soit refusé pour des motifs d’ordre juridique ou administratif; le cas échéant, nous vous informerons de ce motif. De plus, nous pourrions exiger des frais pour vous donner un accès complet, que votre demande nécessite la compilation de renseignements qui ont été archivés ou que le volume de renseignements est important.

Que vous avez des doutes quant à l’exactitude de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous.

Vos renseignements personnels seront conservés aux bureaux de Velocity Trade, 100, rue Yonge, bureau 1800, Toronto, Canada. Vos renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, Velocity Trade a l’obligation de recueillir des renseignements sur ses clients et de vérifier leur identité. Cette obligation de renseignement est connue sous le nom de la règle de la connaissance du client. Velocity Trade s’acquittera de ses obligations en matière de vérification de l’identité des clients conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Conformément à la Loi de 2009 contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et les Règlements de 2011 contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (exigences et conformité), Velocity Trade est tenue de recueillir des renseignements sur ses clients et de vérifier leur identité. Ces renseignements sont désignés« renseignements relatifs à la connaissance du client ». Velocity Trade mettra en œuvre ses procédures de vérification et d’identification du client conformément à la Loi de 1993 sur la protection des renseignements personnels.